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Gouvernance paritaire

Le conseil d’administration

Assemblée délibérante paritaire, le conseil d’administration intervient dans chacun des champs de compétences de l’Urssaf.
Il vote les budgets de la gestion administrative, dans le cadre d’un contrat pluriannuel de gestion liant l’organisme à l’Urssaf Caisse nationale. Il approuve les comptes annuels de l’organisme établis par le Directeur comptable et financier et arrêtés par le Directeur. Il oriente l’activité de la caisse en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis par le Directeur, notamment ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de l’organisme.

Il se compose de :

  • 8 représentants des assurés sociaux,
  • 8 représentants des employeurs et des travailleurs indépendants,
  • 4 personnes qualifiées,
  • 3 représentants du personnel,
  • 1 représentant du CPSTI* et 1 représentant de la DRFiP** siègent également avec voix consultatives.

* Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
** Direction régionale des finances publiques

Il intervient à travers trois commissions spécialisées :

  • La commission de recours amiable (Cra),
  • La commission des marchés,
  • La commission d'examen des comptes.

Les membres du conseil d’administration et des conseils départementaux sont nommés pour quatre ans. L’installation du nouveau conseil d’administration de l’Urssaf Île-de-France s’est déroulée le 23 mars 2022.

La commission de recours amiable (Cra) examine les demandes de remises de majorations de retard et les contestations relatives à l’application de la législation pour les cotisants relevant du régime général.

La commission des marchés exerce les attributions de marchés conformément au décret du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale.

La commission d'examen des comptes examine les comptes de chaque service et propose au conseil d’administration de les approuver au vu du rapport de validation établi par le directeur financier de la Caisse nationale des Urssaf.

Jérôme QUENTIN-MAUROY

Président du conseil d'administration

 

Le conseil départemental
de Seine-et-Marne

Le département de Seine-et-Marne est administré par un conseil départemental. 

Il se compose de façon paritaire avec :

  • 8 représentants des assurés sociaux,
  • 8 représentants des employeurs et des travailleurs indépendants.

Il intervient au sein d'une commission spécialisée :

  • l'Instance départementale d'instruction des recours amiables (Idira).

Le Conseil départemental a une mission de production et de relation avec les cotisants. Il assure ainsi :

  • le suivi de l’activité du site départemental et des opérations immobilières,
  • la démarche de qualité de service et d’information aux usagers du département (démarche qualité, séance publique, informations auprès des partenaires, etc.),
  • le suivi du contexte économique et social local.

L’Idira est chargée d’instruire les recours amiables relevant du champ départemental.

David CARTIER

Président du conseil départemental de Seine-et-Marne